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Un Tribunal Spécial pour le Liban .. .. pour quoi faire ? (1)
Un Tribunal Spécialpour le Liban .. .. pour quoi faire ? (1)
Le 14 février 2005, au Liban, une violente explosion causa la mort de l’ex-premier ministre libanais Rafîq Harîrî ainsi que celle d’une vingtaine d’autres personnes, à Beyrouth, au bord de la mer, malgré le blindage de sa voiture et la présence d’un puissant système de brouillage. L’origine de l’explosion est restée incertaine : des explosifs placés sous la route ? une camionnette piégée ? un missile envoyé par un drone ? Peu de temps après, une Commission d’Enquête Internationale fut créée puis un Tribunal Spécial pour le Liban. Pourquoi, alors qu’il s’agit d’un citoyen libanais assassiné au Liban ? Dans cette première partie, nous allons voir les différentes étapes de la mise en place de cette structure pseudo « juridique » internationale, à l’initiative de qui ? avec quels objectifs ? qui en tire les ficelles ?
1-Moins de deux mois après l’explosion, le chef du gouvernement libanais prit l’initiative de faire appel au Conseil de Sécurité des Nations Unies, sous le prétexte d’incompétence des policiers et magistrats locaux.
2- Le 7/4/2005, une Commission d’Enquête Internationale dite « indépendante » fut créée présidée par un magistrat allemand Detlev Mehlis. On aurait pu donc s’attendre à plus de compétence, d’efficacité et d’impartialité. Mais il n’en fut rien.
•La Commission d’Enquête adopta dès le début une hypothèse unique d’investigation, politiquement orientée, sans tenir compte d’autres pistes. Elle déclara que l’explosion a été produite sous-terre et pointa du doigt la Syrie. Il s’en suivit une vaste campagne anti-syrienne menée dans tout le pays qui aboutit au départ des troupes syriennes du Liban le 26/4/2005, puis à l’arrestation, fin août 2005, de quatre « suspects » prosyriens sur la base d’un mandat de perquisition et de faux-témoignages.
Fin avril 2009, faute de preuve, elle les fit relâcher et abandonna son accusation contre la Syrie, reconnaissant son erreur.
Ce n’était que pour changer de cible : affirmant, sans le vérifier, que l’origine de l’explosion était une camionnette piégée, elle se mit à accuser (sans preuves) le « Hezbollah » (le Parti de Dieu) et à lancer une nouvelle campagne de discrédit contre lui, en organisant des « fuites » reprises par des medias, tels Der Spiegel et Le Figaro, le but avoué étant d’obtenir son désarmement.
•Alors qu’elle se plaignait de la « non-collaboration » de certaines parties, elle ne fit pas cas du refus de l’entité sioniste et des Etats-Unis de lui transmettre les clichés de leurs satellites d’observation positionnés
en permanence, ni des drones israéliens survolant l’emplacement de l’attentat, ni des avions américains AWACS déployés sur le Liban ce jour-là. Même ! elle avoua s’être faite aider par les Israéliens qui lui fournirent des renseignements qui l’amenèrent à accuser la Syrie puis le Hezbollah !!
3-Le 3/6/2005, malgré ces négligences, Siniora conclut un nouvel accord avec l’ONU octroyant à la Commission d’Enquête internationale une sorte de tutelle sur les autorités locales (libanaises).
En janvier 2006, le très controversé Mehlis est remplacé par le criminologue belge Serge Brammertz.
4-Le 30/5/2007, le Conseil de Sécurité adopta la résolution 1757 dans laquelle il décida, agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies (qui autorise le recours à la force), de la création d’un Tribunal Spécial pour le Liban, qui siègerait à La Haye aux Pays-Bas.
Le 14/11/2007, Daniel Bellemare remplaça Brammertz à la tête de la Commission d’Enquête et fut en même temps nommé procureur de ce T.S.L..
*D’habitude, la création d’un tribunal pénal international par l’ONU répond au besoin de faire juger les plus graves des crimes internationaux. Ce qui n’est pas le cas pour le TSL. En effet le Tribunal Spécial pour le Liban est la 1ère juridiction internationale instituée :
•pour traiter exclusivement de crimes qui ne figurent pas parmi les plus graves et qui ne sont « internationaux » que par décision du Conseil de sécurité !
•qui n’est pas légale au regard des procédures constitutionnelles libanaises. Selon la constitution libanaise, seul le chef de l’Etat est habilité à négocier avec les structures internationales et tout accord
doit recevoir l’aval du chef de l’Etat et du chef du Parlement, ce qui n’est pas le cas. C’est cette transgression de la souveraineté libanaise qui amena la Russie, la Chine et le Qatar à s’abstenir de voter cette résolution au Conseil de Sécurité ;
•qui sera chargée d’appliquer essentiellement le droit pénal libanais ;
•qui se sera octroyée d’extravagantes dispositions contraires à la constitution libanaise, déstructurant le fonctionnement de la justice libanaise, demandant des bases de données à plusieurs services sécuritaires
et institutions officielles libanaises sur une période s’étalant de 3 ans avant l’attentat et 5 après, au-delà de ses prérogatives ;
•qui va entretenir un état de non-droit :
-en gardant en détention illégalement pendant quatre ans, quatre « suspects », sans charge précise, sans confrontation avec les témoins (des « faux-témoins ») ;
-en essayant d’obtenir d’eux de faux-témoignages contre un dirigeant syrien, en échange de leur libération ;
-en refusant de leur remettre les procès-verbaux d’audition des faux-témoins,
-en leur interdisant toute demande de réparation pour ces quatre ans passés en détention ;
•qui refuse de juger les faux-témoins sous des prétextes juridiques fictifs ; même ! qui cherche à les protéger ;
•qui aura organisé des fuites médiatiques et déclarations officielles, les marchandant même contre des sommes d’argent (de 50 000$ à 1 M de $) – à défaut de preuve, cherche-t-elle à provoquer le discrédit sur
Hezbollah avant l’accusation et en même temps à sonder ses réactions et à trouver ses points faibles ? – ;
•qui cherchera à créer des conflits internes au lieu de les calmer ;
•qui autorise l’envoi de déclarations de témoins par écrit alors que la législation exige l’audience de ces témoins par les accusés, les avocats, les procureurs généraux et les victimes ;
•qui aura connu un grand nombre de démissions ces deux dernières années, révélatrices « d’une véritable crise de conscience dans ce tribunal », comme celles des porte-parole du TSL, de ses greffiers, de son juge, du responsable du dossier de l’enquête dans le bureau de Bellemare, des porte-parole de Bellemare ainsi que de son assistant juridique ;
•qui cherche à réaliser ce qu’une des armées les plus puissantes au monde n’a pu faire : le retrait des troupes syriennes du Liban puis le désarmement de la résistance islamique, afin de modifier les données
dans la région.
*Que peut-on attendre d’un tel tribunal qui s’est avéré n’être ni professionnel ni impartial et qui prend ses ordres à Washington et à Tel Aviv ? Assiste-t-on au Liban à une douteuse instrumentalisation de la justice internationale ?
« Toute décision que ce tribunal adoptera sera nulle et non avenue » l’Imam Khâmine’i.
La prochaine fois nous verrons d’autres pistes négligées par le TSL et la réponse du principal accusé, le Hezbollah.
Feltman, l’ancien ambassadeur américain au Liban, devenu vice-secrétaire d’Etat américain aux Affaires du Proche-Orient, dit : « J’ai resserré l’étau autour d’eux comme je l’ai planifié. Regarde Maura [l’actuelle ambassadrice des Etats Unis au Liban], comment nous allons déchiré le Hezbollah de mille coups pénibles ! Pour qui se prend-il ? Nous le ferons à l’aide de la résolution 1757 et cette fois nous irons jusqu’au bout ! »
Puis il ajouta : «J’ai demandé à Israël de rester à l’écart du Liban, parce que l’armée israélienne est incapable de vaincre le Hezbollah, et toute la région peut brûler.
Je m’occupe personnellement de la question ,et ce sera mon cadeau de Noël au Liban ! »
www.lumieres-spirituelles.net No21 - Safar 1432 – Janv.-Fev. 2011
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